Textes juridiques

Textes Réglementaires

(vulgarisation et formation)

TEXTES INSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES :

Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

• Décret n° 2001-419 du 13/02/2001

  fixant les attributions du ministère de l'agriculture

• Décret n° 2001-420 du 13/02/2001

  portant organisation du ministère de l'agriculture

L’Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles

• Loi n°90/73 du 30/07/1990

  portant création de l'AVFA.

• Décret n°91-66 du 07/01/1991

  portant organisation administrative et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles

• Arrêté du 23/08/1993

  instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles

• Loi n°99-31 du 05/04/1999

  portant modification de la loi N°90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'AVFA.

• Décret n°99-2826 du 21/12/1999

  portant organisation administrative et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles

• Décret n°2001-2793 du 06/12/2001

  complétant le décret N°99-2826 du 21 décembre 1999, portant organisation administrative et financière de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles

Etablissements de formation professionnelle en agriculture et de pêche

• Décret n°99-2827 du 21/12/1999

  portant création d'établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole

• Décret n°2001-2792 du 06/12/2001

  complétant le décret N°99-2827 du 21 décembre 1999, portant création des établissements publics de formation professionnelle dans le secteur agricole

• Décret n°2003-768 du 25/03/2003

  fixant les missions et l'organisation administrative et financière de l'INPFCA de Sidi Thabet

TEXTES REGLEMENTANTS LE CONSEIL AGRICOLE PRIVE

• Loi n°98-34 du 23/05/1998

  relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.

• Décret n°98-1821 du 21/09/1998

  fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.

• Loi n°2002-86 du 14/10/2002

  modifiant et complétant la loi N°98-34 du 23 Mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.

• Arrêté du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18/01/2016

  portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercise de la profession de conseiller agricoles.

TEXTES REGLEMENTANTS LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE BASE

Structures professionnelles de base

• Décret n°83-933 du 13/10/1983

  portant statut-type des coopératives de service agricole.

• Décret n°95-2487 du 18/12/1995

  portant modification du statut-type des coopératives de service agricole annexe au décret N°83-933 du 13 octobre 1983.

• Décret n°99-1819 du 23 Août 1999

  portant approbation des statuts-type des groupements de développement dans le secteur agricole et de la pêche.

• Décret n°2001-3006 du 31/12/2001

  modifiant le décret N°99-1819 du 23 Août 1999, portant approbation des statuts types des groupements de développement dans le secteurs de l'agriculture et de la pêche.

• Décret n°2005-978 du 24/03/2005

  portant approbation de la modification des statuts-types des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, tels qu'approuvés par le décret N°99-1819 du 23 Août 1999.

• Loi n°2005-94 du 18 Octobre 2005

  relative aux sociétés mutuelles de services agricoles.

TEXTES REGLEMENTANTS LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Formation professionnelle générale

• Loi d'orientation n°93-10 du 17 Février 1993

  portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

• Décret n°93-696 du 5 Avril 1993

  fixant les critères et les modalités d'octroi des ristournes au titre de la taxe de la formation professionnelle.

• Décret n°94-1397 du 20 Juin 1994

  fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue.

• Décret n°94-2372 du 21 Novembre 1994

  fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe à la formation professionnelle.

• Arrêté du 30/05/1995

  fixant les conditions et les modalités de la formation en alternance.

• Arrêté du 22/02/1996

  fixant la durée et les modalités d'organisation et de sanction de l'apprentissage

• Décret n°97-560 du 31/03/1997

  complétant le décret N°94-2372 du 21 Novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle

• Décret n°98-953 du 27/04/1998

  modifiant la loi N°93-10 du 17/02/1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

• Décret n°98-973 du 27/04/1998

  étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d’adaptation et de reconversion en vue de l’insertion professionnelle.

• Décret n°2000-115 du 18/01/2000

  étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et prives de formation professionnelle.

• Décret n°2001-212 du 15/01/2001

  complétant le décret N°94-2372 du 21 Novembre 1994, fixant le barème d'octroi des ristournes sur la taxe de formation professionnelle.

• Loi n°2001-15 du 30/01/2001

  modifiant la loi N°93-10 du 17 Février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle.

• Décret n°2001-1762 du 01/08/2001

  portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation.

• Arrêté du 26/02/2003

  portant création de la commission permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement.

• Arrêté du 31/07/2003

  portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle.

• Arrêté du 31/03/2004

  complétant le cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privés de formation approuvé par arrêté conjoint du 12 septembre 2001.

• Décret n°2004-2437 du 19/10/2004

  relatif à l'organisation de la vie scolaire.

• Arrêté des ministères de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001

  portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation.

• Décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007

  fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi.

• Arrête du ministre de l’éducation et de la formation du 26 février 2009

  fixant les conditions d’obtention du certificat de compétence.

• Décret n° 2019-776 du 22 /08/2019

  portant statut particulier du corps de l'inspection pédagogique de la formation professionnelle.

• Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 23 novembre 2020

  fixant les modalités et les conditions de la formation professionnelle initiale à distance.

Formation professionnelle dans le domaine de l’agriculture

• Décret n°76-4 du 05/01/1976

  portant statut particulier des personnels des enseignements secondaires et professionnel, agricoles et des pêches.

• Décret n°98-1531 du 20/07/1998

  fixant les conditions d'inscriptions, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles.

• Décret n°2000-2145 du 25/09/2000

  fixant le régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par l'Agence de la Vulgarisation et de la Formation agricoles relevant du ministre de l'Agriculture.

• Décret n°2006-3153 du 30 novembre 2006

  fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

• Décret n°2006-3154 du 30 novembre 2006

  fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2006-3155 du 30 novembre 2006

  fixant le régime de rémunération du personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche.

• Décret n°2006-3156 du 30 novembre 2006

  fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche.

• Décret n°2006-3157 du 30 novembre 2006

  fixant la concordance entre les échelons du corps des formateurs en agriculture et pêche et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2006-3158 du 30 novembre 2006

  fixant le régime de rémunération du personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche.

• Décret n°2006-3159 du 30 novembre 2006

  fixant le statut particulier au corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

• Décret n°2006-3160 du 30 novembre 2006

  fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunérations.

• Décret n°2006-3161 du 30 novembre 2006

  fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

• Décret n°2006-3162 du 30 novembre 2006

  fixant le statut particulier au corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

• Décret n°2006-3163 du 30 novembre 2006

  fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et les niveaux de rémunération.

• Décret n°2006-3164 du 30 novembre 2006

  fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.

Formation professionnelle dans le domaine de la pêche

• Loi n°73-37 du 10 Juillet 1973

  portant organisation de l'enseignement des pêches.

• Décret n°74-218 du 28 Mars 1974

  portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement des pêches.

• Décret n°76-4 du 05 Janvier 1976

  portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement des pêches.

• Décret n°96-1557 du 9 Septembre 1996

  fixant les conditions d’inscription, le régime des études et la sanction de formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et l’aquaculture.

• Décret n°74-862 du 11 Septembre 1974

  relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.

• Décret n°74-863 du 11 Septembre 1974

  relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.

• Arrêté des ministres de l'Agriculture et des transports et des communications du 22 Octobre 1977

  fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieur à 24 mètres.

• Arrêté des ministres de l'Agriculture et des transports et des communications du 22 Octobre 1977

  fixant le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 Cv et la longueur est inférieur à 24 mètres.

• Décret n°96-1557 du 9 septembre 1996

  fixant les conditions d’inscription, le régime des études et la sanction de formation dans les établissements de formation professionnelle dans le secteur de la pêche et l’aquaculture.

• Décret n°98-1531 du 20 juillet 1998

  fixant les conditions d'inscriptions, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'AVFA.

• Décret n°99-1728 du 2 Août 1999

  modifiant le décret N°74-863 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage et dont la puissance est supérieur à 75Cv.

• Décret n°99-1729 du 2 Août 1999

  modifiant le décret N°74-862 du 11 Septembre 1974, relatif à l’exercice des fonctions de capitaine ou de patron, de second capitaine ou de lieutenant à bord des navires de commerce et de pêche astreints à posséder un registre d’équipage.

• Arrêté des ministres de l'agriculture et du transport du 14 Septembre 1999

  fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission inter administrative chargée de statuer sur l'équivalence des brevets de commerce maritime en brevet de pêche et vice versa.

• Décret n° 2013-2322 du 28 mai 2013

  fixant les emplois fonctionnels au sein des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

• Décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n°814 du 21 Janvier 2022

  fixant la liste des spécialités de formation initiale à distance.